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>RAPPEL DES INFORMATIONS UTILES :
Séquence d'observation en milieu professionnel
La séquence d'observation en milieu professionnel est obligatoire pour tous les élèves des classes de troisième. Elle se déroule dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues par le code du travail.
Le caractère obligatoire
Une séquence d'observation est insérée dans l'emploi du temps de l'année scolaire pour tous les élèves des classes de troisième, en application des dispositions de l'article D. 332-14 du code de l'éducation.
Les élèves et leurs familles se chargent de la recherche et du choix des lieux des séquences d'observation ; ils peuvent se faire aider dans leurs démarches par les équipes pédagogiques et les établissements d'accueil en milieu professionnel des élèves de moins de seize ans.
Pour les élèves qui suivent l'option de 3 heures de découverte professionnelle, la séquence d'observation constitue un des éléments de la formation qui leur est dispensée, en application de l'arrêté du 14 février 2005.
Pour les élèves qui suivent une troisième préparatoire aux formations professionnelles, pour les élèves des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) et pour les élèves bénéficiant de dispositifs dérogatoires, elle est intégrée aux stages en milieu professionnel qu'ils ont à accomplir.
Les objectifs de la séquence d'observation en 3ème
Cette séquence est organisée dans les conditions générales définies par les articles D. 331-1 et suivants du code de l'éducation précisées par la circulaire du 8 septembre 2003 relative aux modalités d'accueil en milieu professionnel d'élèves mineurs de moins de 16 ans. Elle a pour objectif de « sensibiliser les élèves à l'environnement technologique, économique et professionnel en liaison avec les programmes d'enseignement, notamment dans le cadre de l'éducation à l'orientation ».
La séquence d'observation constitue une des modalités d'accueil en milieu professionnel des élèves de moins de seize ans.
L'âge des élèves
- Les élèves âgés de quatorze ans et plus
Ils peuvent effectuer des séquences d'observation dans les entreprises, les associations, les administrations, les établissements publics ou les collectivités territoriales, aux conditions prévues à l'article L. 4153-1 du code du travail.
- Les élèves âgés de moins de 14 ans
Les dispositions des articles L. 4111-1 et suivants et L. 4153-1 du code du travail ne permettent pas aux élèves de moins de 14 ans d'effectuer de séquence d'observation dans les établissements régis par le droit privé. Néanmoins l'article L. 4153-5 du code du travail prévoit une exeption : ils sont autorisés à accomplir des séquences d'observation « [...] dans les établissements où ne sont employés que les membres de la famille sous l'autorité soit du père, soit de la mère, soit du tuteur [...]».
De même, les employeurs tels que les administrations, les établissements publics administratifs et les collectivités territoriales, peuvent accueillir les élèves sans restriction d'âge.
À noter
L'expression « durant les deux dernières années de leur scolarité obligatoire » désigne dans l'article L. 4153-1 du code du travail les élèves de 14 et 15 ans.
L'encadrement et le suivi des élèves
Les élèves peuvent être accueillis individuellement ou collectivement en milieu professionnel.
À titre exceptionnel, les séquences d'observation en milieu professionnel peuvent être envisagées dans des lieux éloignés de l'établissement d'enseignement ou du domicile de la famille.
L'encadrement et le suivi de l'élève doivent être précisés dans la convention obligatoire signée entre l'établissement et l'entreprise ou l'organisme d'accueil.
Les séquences d'observation en milieu professionnel à l'étranger peuvent être organisées, notamment pour les élèves scolarisés dans les établissements d'enseignement français à l'étranger, ceux résidant dans des zones frontalières, ainsi que pour les élèves des sections internationales ou des sections européennes, dans les conditions générales définies dans la convention type annexée à la circulaire du 17 novembre 2003 concernant les périodes de formations en milieu professionnel à l'étranger des élèves en formation professionnelle.
Le calendrier d'organisation
Le choix des périodes pour les séquences d'observation en milieu professionnel relève de l'initiative des établissements : elle est fixée du 15/01 au 19/01/2018.
À noter : l'organisation de séquences durant les vacances scolaires est formellement exclue.
La durée de la séquence d'observation peut être de cinq jours consécutifs ou non ; l'établissement en fixe les modalités.
La durée des séquences, sur la journée et sur la semaine, doit être conforme aux règles définies dans les articles 7 et 8 de la convention relative au stage d'initiation annexée à la circulaire du 8 septembre 2003.
CONVENTION DU STAGE D'OBSERVATION EN MILIEU PROFESSIONNEL DU COLLEGE MAX ROUQUETTE :
