Information intendance bourse

But

La bourse de collège a pour but de vous aider à assumer les frais de scolarité d’un enfant qui est déjà ou qui va rentrer au collège.

Le versement des bourses est soumis à l’obligation d’assiduité de l’élève bénéficiaire. En cas d’absences répétées, la bourse peut être supprimée pour un ou plusieurs trimestres.

 

Eléments pris en compte pour obtenir une bourse de collège

La bourse de collège est obtenue en fonction de deux critères :

  1. Les ressources de la famille, calculés en fonction du revenu fiscal de référence inscrit sur l’avis d’impôt sur le revenu ;

  2. La situation familiale : le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et majeurs célibataires à charge tel qu’il figure sur l’avis d’impôt sur le revenu.

 

Calcul du montant de la bourse de collège

L’établissement vérifie que la situation du demandeur permet l’obtention d’une bourse pour l’élève.

Le montant est calculé en fonction des ressources et du nombre d’enfants à charge.

Un tableau, annexé à la demande de bourse précise chaque année les montants retenus pour les 3 taux différents taux de bourse.

 

Composition du dossier 

Le demandeur doit remplir une demande de bourse de collège et joindre :

  • l’avis d’impôt sur le revenu de l’année -2

(exemple : pour l’année 2018 l’avis de l’année 2017 sur revenus 2016)

  • un relevé d’identité bancaire (BIC / IBAN)

 

Délais et limite de dépôt de dossiers

Le dossier de demande de bourse avec les pièces justificatives doit être remis impérativement à l’établissement avant le 18 octobre 2018.

Tout dossier remis hors délais ne pourra pas être étudié et la bourse ne sera pas versée pour toute l’année scolaire.

 

Plus d’informations

Vous pouvez vous adresser :

à l’intendance du collège au : 04.99.63.69.86 - mail : sec.intendance.0342186s@gmail.com

ou consulter : www.education.gouv.fr

rubrique : Collège-Etre parent d’élèves au collège-Aides financières au collège

 

Références 

Articles R 531-1 à D. 531-12 du code de l’éducation